AI Act transparence : ce que doit faire votre PME

Le 2 août 2026, l’Union européenne active une nouvelle règle sur l’intelligence artificielle : celle qui oblige à dire quand c’est une IA qui parle, écrit ou publie à la place d’un humain. Elle s’applique dès demain, sans distinction de taille d’entreprise, à toute PME qui utilise un chatbot, un générateur de visuels ou un outil de rédaction automatique visible par ses clients, y compris à La Réunion.

Une obligation d’affichage, pas un audit technique

Contrairement aux règles sur les systèmes d’IA « à haut risque » (recrutement, scoring de crédit, ressources humaines), reportées à décembre 2027 par l’accord Digital Omnibus conclu en mai 2026, l’article 50 de l’AI Act européen entre en application le 2 août 2026 sans report. Ce n’est ni une certification ni un audit de sécurité : c’est une obligation d’étiquetage. Elle s’applique à toute entreprise, quelle que soit sa taille, dès qu’elle montre du contenu généré par IA à ses clients.

Les 4 obligations concrètes de l’article 50

Le texte de la Commission européenne distingue quatre situations précises.

1. Dire qu’on parle à une IA

Tout système qui interagit directement avec une personne (chatbot de site web, agent vocal, assistant de prise de rendez-vous) doit être conçu pour que l’utilisateur sache qu’il échange avec une IA, sauf si c’est évident dans le contexte.

2. Marquer le contenu généré par IA

Tout contenu produit par un système d’IA générative (texte, image, audio, vidéo) doit porter une marque détectable et lisible par une machine, signalant qu’il a été généré ou manipulé par IA.

3. Informer sur la reconnaissance d’émotion ou biométrique

Si un outil analyse les émotions ou catégorise des personnes à partir de données biométriques, la personne concernée doit en être informée. Moins fréquent pour une PME de service, mais ça concerne certains dispositifs de vidéosurveillance intelligente ou d’analyse client en point de vente.

4. Étiqueter les deepfakes et les textes IA sur des sujets d’intérêt public

Tout deepfake, et tout texte généré par IA publié sur un sujet d’intérêt public sans relecture ni responsabilité éditoriale humaine, doit être signalé comme tel.

Le sursis à connaître : jusqu’au 2 décembre pour le marquage

Un point que peu d’articles relaient : seule l’obligation de marquage (point 2) bénéficie d’une période de transition. Les systèmes d’IA générative déjà sur le marché avant le 2 août 2026 ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour s’y conformer, et le contenu déjà généré avant le 2 août n’a pas besoin d’être étiqueté rétroactivement. Les trois autres obligations (dire qu’on parle à une IA, informer sur la biométrie, étiqueter les deepfakes) s’appliquent sans délai dès demain.

Ce que ça veut dire concrètement pour votre PME

• Un chatbot sur votre site : une mention claire dès le premier message (« Vous échangez avec un assistant IA »).
• Des visuels générés par IA sur vos réseaux ou votre site (comme les illustrations de ce blog) : une mention « image générée par IA » en légende ou dans les métadonnées.
• Des articles rédigés avec l’aide d’une IA : si un humain relit, valide et engage sa responsabilité éditoriale (c’est le cas de ce blog), l’obligation ne s’applique pas au texte lui-même.
• Un avatar vidéo ou une voix de synthèse en communication client : signalés comme tels.

Le coût de mise en conformité est proche de zéro : une ligne de texte, une légende, une mention dans les CGU. Le vrai risque n’est pas la sanction immédiate (les contrôles ciblent d’abord les gros acteurs), mais la perte de crédibilité si un client découvre après coup qu’il parlait à une IA non annoncée. Pour une PME qui vend de la confiance, mieux vaut l’anticiper que la subir.

C’est exactement le type de point que ManoCorp intègre dans son accompagnement stratégie IA (650€/jour) : cartographier les usages IA déjà en place chez un client et vérifier leur conformité avant que ça ne devienne un problème.

Sources

• Obligations et dates de l’article 50 de l’AI Act (entrée en application le 2 août 2026, sursis au 2 décembre 2026 pour le marquage des contenus déjà sur le marché) : Commission européenne, Transparency obligations under Article 50 of the AI Act (digital-strategy.ec.europa.eu)